Françoise Dornier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Berge
Françoise Berge-Dornier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise DORNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2019-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000039146197
(source JORF)
détachement
28 Septembre 2019
28/09/2019
De:
Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2016-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
de première instance
"
JORFTEXT000033084767
(source JORF)
détachement
02 Septembre 2016
02/09/2016
De:
Dornier, née Bergé (Françoise, Louise, Georgette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
28
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000026630695
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2012
15/11/2012